TRANSPORT DE MARCHANDISES

[tom-ours]

1 - TRANSPORT DE MARCHANDISES

Le transport routier de marchandises est engagé aujourd'hui dans une démarche de modernisation économique et sociale principalement appuyée, en matière sociale, sur la transparence des conditions de travail et le développement de la formation professionnelle.

Le développement de la formation professionnelle est un facteur essentiel de renforcement de la sécurité et de la qualité de service dans ce secteur d'activité. Les transports routiers sont une activité à risques. Le taux d'accidents du travail y est élevé. Le développement de la formation professionnelle des conducteurs devrait influer favorablement sur la réduction du nombre et de la gravité des accidents du travail des conducteurs, sur la route et à l'arrêt.

Un accord de branche, conclu le 20 janvier 1995, a institué dans ce cadre un dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers comprenant :

Une formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Cet accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, s'impose en tant que tel aux entreprises relevant de cette convention, et dont l'activité principale est le transport public de marchandises, ou la location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport public de marchandises.

L'État a conféré un caractère réglementaire à ce dispositif de formation, et en a généralisé l'application à tous les conducteurs routiers professionnels, salariés ou non, effectuant du transport de marchandises pour compte d'autrui. La loi privilégie, pour les salariés, une mise en oeuvre de ces dispositions par la voie conventionnelle.

A - La Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO)

Cette formation est obligatoire pour tous les conducteurs routiers d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), occupant pour la première fois un emploi de conducteur routier.
D'une durée de quatre semaines (après le permis de conduire poids lourds), elle doit permettre aux conducteurs de connaître les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et de se familiariser avec le fonctionnement de l'entreprise et les rapports avec la clientèle.

La formation est dispensée par des centres agréés et comporte trois options :

formation complète en centre de formation,
formation intégrant un module d'adaptation à l'activité de l'entreprise,
formation intégrant un module de spécialisation au transport de marchandises dangereuses.
Dispenses

Sont dispensés de la Formation Initiale Minimale Obligatoire les titulaires d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle, Brevet d'Enseignement Professionnel, ou Certificat de Formation Professionnelle de conducteur routier, ainsi que les titulaires d'attestation de présence au 1er juillet 1995 ou d'attestation d'exercice du métier délivrées par les entreprises.

Échéancier

Depuis le 1er juillet 2000, tout conducteur d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes entrant dans le métier, salarié ou non, est soumis à l'obligation de formation initiale minimale, quel que soit son âge.

B - La Formation Continue Obligatoire de Sécurité (FCOS)

Cette formation, dispensée par des centres agréés, s'adresse à tous les conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou de plus de 14 mètres cubes de volume utile. D'une durée de trois jours, elle doit être renouvelée tous les cinq ans d'activité professionnelle. Elle est destinée à permettre aux conducteurs d'actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.

Dispenses

Sont dispensés de la Formation Continue Obligatoire de Sécurité les conducteurs titulaires, depuis moins de cinq ans, d'une FIMO ou d'un diplôme valant FIMO (voir ci-dessus les diplômes dispensant de la FIMO).

Échéancier

Depuis le juillet 2000 tout conducteur d'un véhicule de plus de 14 m3 ou de plus de 3,5 tonnes doit avoir effectué un stage de formation continue obligatoire de sécurité au cours de toute période consécutive de cinq ans de sa vie professionnelle

TRANSPORT DE PERSONNES

A l'instar des dispositions paritaires adoptées en 1995 dans le transport routier public de marchandises, l'accord cadre conclu le 7 décembre 1999 par les organisations patronales et syndicales du transport routier instaure les formations obligatoires pour les conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs.

D'une part une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) de 4 semaines pour tout salarié d'une entreprise de transport routier de voyageurs occupant un emploi de conducteur sur tout type de véhicule de transport en commun ;

D'autre part, une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'une durée de 3 jours que toute entreprise de transport routier de voyageurs a l'obligation de faire suivre à tout conducteur routier de voyageurs, au cours de toute période consécutive de 5 ans de sa vie professionnelle

[Z 32]

Ben oui, dans l'absolu, toutes les formations sont bonnes... évidemment, elles ne sont pas gratuites....
On ne sait plus quoi inventer pour faire rrentrer de l'argent !!
Je ne penses pas que les patrons de PME soient ravis par une telles directives !! ?.....

[tom-ours]

Moi repasse normalement la fameuse FCOS a la fin du moins pour reprendre mon ancien metier de chauffeur routier