Une des dernières exceptions françaises en matière d’assurance se retrouve aujourd’hui sur la sellette européenne : le bonus malus.
Selon l'avocat général de la Cour Européenne de justice ce système, parce qu’il est obligatoire, entrave la concurrence et doit donc disparaître. Le code des assurances français impose en effet aux assureurs d'inclure une clause de bonus malus pour tous les véhicules à moteur. L’avocat général en conclut que les assureurs ne peuvent fixer librement leurs tarifs, et que le consommateur ne profite pas pleinement de la concurrence.
Pourtant de nombreuses associations considèrent au contraire le bonus malus comme un système transparent, équitable et avantageux pour le consommateur.
La déclaration de l’avocat général de la Cour Européenne de justice, n’a pas valeur de jugement. Cependant il est probable que la clause de bonus malus disparaisse prochainement de nos contrats d’assurances. Cette disparition s’accompagnant d’une révision des grilles tarifaires…probablement à la hausse.
source : assurland



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