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Conseil pour un PV

Un souci juridique ? Posez vos questions ici

Conseil pour un PV

Message le Mer 21 Mar 2007, 20:35

Bonjour.
Je viens de m'inscrire sur ce site pour vous demander un peu d'aide.
En effet, je cherche une réglementation pour contester un PV pour dépassement de limite de vitesse autorisée.
Je vous explique le scenario :
Je conduis mon véhicule (normal :P ), et apercoit un panneau 30.
Je respecte donc ce 30 jusqu'à l''arrivée à un ceder le passage avec changement de route, passant de la route C8 sur la C660.
Je reprends donc une vitesse normale, et me fait arreter à la sortie d'un village avec vitesse relevée 73 km/h, retenue 68 km/h pour un limite à 30 :(

Le souci, est que la limitation 30 doit obligatoirement etre implanté en agglomération, et que la route que j'ai pris, il n'y a bien, après verifiaction, AUCUN panneau d'entrée d'agglomération.
De plus lors d'un changement de route, par carrefour, j'aimerais bien avoir confirmation qu'il doit y avoir de part et d'autre un rappel de limitation, si limitation il y a. Car la limitation ne peut être reportée que par un panneau de rappel.
Je l'ai vu quelque part une fois ce truc, mais où ?
Quelqu'un peut il m'aider ? car là, j'ai l'impression que c'est un piège à con cet endroit :mur:
Merci à tous :)
fabulofr
 

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Message le Mer 21 Mar 2007, 21:00

Aucune idée pour ma part ...

En tout cas, paye et conteste ensuite. Je pense que tu trouveras quelques renseignements sur des sites ou des bouquins du code de la route.

En tout cas, revient vers si tu trouve quelque chose.
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Message le Mer 21 Mar 2007, 21:06

Merci ;)
Mais le souci pour contester, est que sur le premier volet est indiqué :
"Si vous contestez la réalité de l'infraction, vous ne payez pas, mais vous devez dans le délai de 30 jours (corrigé à la main, indiqué 45 jours) transmettre à :"....

Suivi d'un cadre ou il n'y a aucune adresse de contestation.
Donc, contester sans adresse déjà, ca va pas etre evident :o
fabulofr
 

Message le Mer 21 Mar 2007, 21:40

TU dois avoir un numéro de téléphone, ils sauront te guider. Mais suis bien ce qu'ils disent en tout cas.

Pour ce que je t'ai dis, ce n'est donc valable QUE pour les PV reçu par la poste.
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Message le Mer 21 Mar 2007, 21:46

Je ne sais pas quoi te répondre fabulofr.
Désolé. :|

Cependant,il est vrai que les panneau ne sont pas très logiques des fois. :?
Fabrice

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Message le Mer 21 Mar 2007, 21:53

De meme, concernant l'avis de contravention:
-Il est cité : Lieu d'infraction : CD660.
la case PK indiquant le point kilométrique n'est pas remplie.
Sachant que cette route fait quand même quelques kilometre, ca me semble léger comme point "précis", devant etre précisé dans toute infraction il me semble.
Et il est indiqué : perte de point du permis de conduire : "OUI".....
ca fait quoi ca en points ? :P
Et il est coché la case "agglomération", alors qu'aucun panneau par la route par laquelle je suis arrivée ne m'indiquait que je rentrais dedans....
Ca tue de voir des truc comme cela, sachant que je suis un des rare a respecter la vitesse partout ou je vais.
Surtout que la vitesse enregistrée est de 73 car pour moi je voyais des maisons donc je respectais "comme un 70" par sécurité, alors que je pensais etre revenue a la limite de 90... :mur:
fabulofr
 

Message le Mer 21 Mar 2007, 22:07

Je ne vois qu'une expression a te dire : "BON COURAGE", car ton problème est pas simple a régler.

Désolé je ne fais pas avancé le pb , mais je compatie.

Si tu as de l'audace, tu retourne à la gendarmerie dont le gendrame dépand et tu leur demande l'adresse qui te manque. Si tu reste courtois, ca se passe bien.

Tiens nous au courant quand même de l'évolution de cetta affaire.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con ;)


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Message le Mer 21 Mar 2007, 22:08

fabulofr a écrit:ca fait quoi ca en points ? :P



Il me semble que c'est 1 point par tranche de 20 km/h.
Dnc pour toi je pense que ce serai 2 points. :|
Fabrice

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Message le Mer 21 Mar 2007, 22:57

:bienvenue: Bonjour et bienvenue à toi, fabulorf!! :bienvenue:

Pour le reste je ne sais pas quoi te dire, mais pour les points tu peux aller voir ici: http://www.auto-passion-forum.com/apf/exces-vitesse.htm ;)
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Message le Mer 21 Mar 2007, 23:21

Je te souhaite à mon tour la bienvenue. ;)
Fabrice

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Message le Jeu 22 Mar 2007, 15:34

Ben... Pareil ! :mrgreen:
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