Tout savoir sur le permis probatoire

[tom-ours]

Pourquoi un permis probatoire ?

> C'est dans les trois années qui suivent l'obtention du permis de conduire que le risque d'accident est le plus élevé. Ainsi, les 18-24 ans (les plus nombreux parmi les conducteurs novices) représentent 1/4 des victimes des accidents de la route. L'instauration du permis probatoire par les pouvoirs publics à partir du 1er mars 2004 a pour objectif de lutter contre cette surmortalité des conducteurs novices en faisant adopter une attitude prudente et responsable dès les premiers temps de conduite.

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

> C'est le permis de conduire doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire qui est de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite). C'est un permis qui doit rendre responsable le nouveau conducteur et en faire un conducteur sûr.





À qui s'adresse le permis probatoire ?

> Il s'adresse à toutes les personnes (moto ou auto) qui auront réussi l'examen du permis de conduire à partir du 1er mars 2004. Sont donc concernés les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs qui ont repassé leur permis de conduire après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point).

Quand commence le délai probatoire ?

> Le départ du délai est à la date d'obtention du premier permis de conduire (auto ou moto).

Est-ce que j'obtiens automatiquement mes 12 points à l'issue de la période probatoire ?

Non, deux cas se présentent :
> Si je n'ai eu aucun retrait de points pendant le délai probatoire, mon capital est automatiquement porté à 12 points.
> Si j'ai eu un ou des retraits de points pendant la période probatoire, mon capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points (par exemple si j'ai perdu 2 points au milieu de la 2ème année mon capital restant est de 4 points en fin de délai probatoire).

À la fin de la période probatoire, si j'ai perdu des points pendant cette période, que dois-je faire pour obtenir mon capital de 12 points ?

J'ai deux possibilités :
> Soit je ne commets pas d'infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points et j'obtiens mes 12 points à l'issue de cette période de trois ans.
Exemple : J'ai eu un retrait de 2 points 16 mois après avoir obtenu le permis et aucun ensuite. Il me reste 4 points à la fin de la période probatoire. Je dois attendre 3 ans à partir de la date du retrait de points pour obtenir 12 points.
Autre exemple : J'ai eu un retrait de 2 points un an après avoir passé le permis (il me reste 4 points) et un retrait de 1 point six mois après la fin de la période probatoire. Mon capital est de 4 points à la fin de la période probatoire et de 3 points six mois après. Pendant les 3 ans qui suivent ce dernier retrait de 1 point, je ne dois commettre aucune infraction (retrait de points) pour obtenir 12 points.

> Je peux suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me permet de récupérer 4 points. Mais ATTENTION je ne peux faire ce stage que tous les deux ans et je ne peux pas dépasser le total de 12 points.
Exemple : J'ai eu un retrait de 2 points un an après avoir obtenu mon permis. À la fin de la période probatoire il me reste 4 points. Je décide de suivre volontairement un stage après la fin de la période probatoire. À l'issue du stage, j'obtiens 4 points et mon nouveau capital est de 8 points (mes 4 points + les 4 points obtenus grâce au stage).

Que se passe-t-il si je perds 3 points ou plus pendant la période probatoire ?

> Lorsque je perds 3 points ou plus (sans atteindre 6), je dois suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où on m'a informé de la perte des points par lettre recommandée. Le stage dure 16 heures sur deux jours consécutifs, et coûte environ 230 euros. L'attestation qui m'est remise en fin de stage me permet de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire). Pour m'inscrire au stage, je vais en Préfecture pour connaître les centres qui sont agréés ou je consulte sur le site de la Sécurité Routière (http://www.securiteroutiere.gouv.fr) tous les centres agréés sur la France entière.

Que se passe-t-il si je perds mes 6 points pendant la période probatoire ?

Si j'ai perdu mes 6 points, mon permis est invalidé et je n'ai plus le droit de conduire. J'ai un délai de six mois d'interdiction de conduire et au bout de ce délai je peux repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite), à condition d'avoir été reconnu apte suite à un examen médical et psychotechnique.
ATTENTION : Si je perds mes 6 points en une seule fois, je n'ai pas la possibilité de suivre un stage.

Puis-je faire un stage volontaire pour récupérer des points pendant la période probatoire ?

> Oui. Le stage est obligatoire si je perds au moins 3 points en une seule fois mais si je perds en plusieurs fois 1 point, 2 points, etc. j'ai tout intérêt (avant d'avoir perdu mes 6 points) de faire volontairement un stage. Je peux m'inscrire auprès d'un centre agréé dans mon département. La liste est à ma disposition en Préfecture ou sur le site de la Sécurité Routière pour la France entière (http://www.securiteroutiere.gouv.fr).

Combien vais-je récupérer de points en suivant le stage ?

> Durant la période probatoire, le stage me permet de récupérer au maximum 4 points mais je ne peux pas dépasser le nombre de 6 points. Après la période probatoire le stage me permet de récupérer 4 points mais sans dépasser le nombre de 12 points.
ATTENTION, je ne peux faire un stage pour récupérer des points que tous les deux ans.

L'infraction qui rend le stage obligatoire doit-elle avoir été commise pendant la période probatoire ?

> Oui.

Si j'ai commis cette infraction pendant la période probatoire mais si je ne reçois la notification du retrait de points qu'après la période probatoire, suis-je tenu de faire le stage ?

> Oui, c'est la date à laquelle j'ai commis l'infraction qui compte